STUDIO MANAA / Manon Gabard

Auto-entrepreneur - SIRET : 829 120 401 00023 3 rue de Guillot, 33800 Bordeaux [email protected]

Dernière mise à jour : juin 2026

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente :

• "Prestataire" désigne Studio Manaa, représenté par Manon Gabard, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 829 120 401 00023, dont le siège est établi au 3 rue de Guillot, 33800 Bordeaux, joignable à [email protected].
• "Client" désigne toute personne morale ou entreprise ayant conclu un contrat de prestation avec le Prestataire dans le cadre de son activité professionnelle.
• "Devis" désigne le document établi par le Prestataire précisant le périmètre des prestations, les livrables, le calendrier indicatif et le montant.
• "Livrables" désigne les fichiers, documents ou accès remis au Client à l'issue de la mission, tels que définis dans le devis.
• "Fichiers sources" désigne les fichiers de travail natifs (Figma, Illustrator, Photoshop, code, etc.) distincts des livrables finaux.
• "Révision" désigne une demande de modification mineure d'un livrable soumis, sans remise en cause de l'orientation créative validée.
• "Modification de périmètre" désigne toute demande dépassant le cadre défini dans le devis.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Studio Manaa (le prestataire) à des clients professionnels (B2B). Elles constituent le socle contractuel de la relation entre les parties.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve lors de la signature du devis. La signature électronique du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément à l'article 1367 du Code civil et au règlement eIDAS.

Les présentes CGV priment sur tout document contractuel émanant du Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les modifications n'affectent pas les contrats en cours.

Article 3 - Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par le Prestataire, précisant le périmètre des travaux, les livrables attendus, le calendrier indicatif (si prestation >60 jours), le montant des prestations et les échéances de paiment.